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Convention de compte de dépôt

Une convention de compte de dépôt est un contrat signé entre une banque et son client lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Ce document donne toutes les informations sur le fonctionnement du compte, sur les moyens de paiement qui y sont liés et sur les procédures à suivre en cas d'incident bancaire.

A quoi sert la convention de compte de dépôt ?

Une convention de compte permet de connaître précisément les règles de fonctionnement du compte bancaire. Elle précise les produits et services dont dispose le nouveau client. Elle fixe les tarifs et taux d'intérêt du compte. Elle décrit précisément les droits et devoirs des deux parties et explique comment établir une procuration et comment résilier son compte de dépôt. Le contrat donne aussi les coordonnées du médiateur bancaire qui est là pour résoudre les problèmes des clients.

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