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Mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le propriétaire d'un compte bancaire donne son avis de prélèvement à un créancier. Une fois que ce dernier a reçu le mandat, il peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement. Le mandat remplace donc deux documents : l'avis pour le créancier et l'autorisation que le débiteur donnait à sa banque de laisser partir les sommes dues.

Fonctionnement du mandat de prélèvement SEPA

Pour être valable et permettre l'activation de la transaction, un mandat de prélèvement SEPA doit comporter certaines mentions. En plus des coordonnées postales et bancaires du débiteur, deux éléments sont indispensables. Le premier est l'Identifiant Créancier SEPA (ICS), le second est la Référence Unique du Mandat (RUM). Elle est fournie par le créancier.

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