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Ordre de prélèvement

L'ordre de prélèvement est l'instruction donnée à une banque de prélever une somme due sur un compte. Une fois que le créancier a reçu l'avis de prélèvement de son débiteur, il peut émettre son ordre de prélèvement à l'intention de sa propre banque.

Ordre de prélèvement SEPA

Avec la mise en place de l'espace de paiements SEPA, les règles des ordres de prélèvement ont été reprécisées. Le créancier doit prévenir son débiteur que le prélèvement SEPA va avoir lieu au moins 14 jours avant son exécution. Ce délai doit permettre au débiteur de faire opposition au prélèvement s'il estime que c'est nécessaire. L'ordre de prélèvement doit être passé au plus tard 5 jours avant l'opération dans le cas d'un prélèvement unique. Ce délai est réduit à 2 jours lorsqu'il s'agit d'une opération récurrente.

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